Saviez-vous que pour diffuser de la musique dans votre commerce, vous devez détenir une licence? Effectivement, diffuser publiquement de la musique sans licence est illégal au Canada. C’est donc dire que si vous faites jouer de la musique dans votre commerce et que le public ou vos clients entendent cette musique, vous devez obligatoirement […]
Les images et le droit d’auteur
Vous êtes un entrepreneur ou un travailleur autonome, êtes propriétaire d’un blogue ou d’un site Web pour votre entreprise et vous utilisez des images ou photos trouvées sur le Web pour la confection de vos articles, plan d’affaires ou autres? Vous vous demandez le lien entre les images et le droit d’auteur? […]
Les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité
Manon est abonnée au site de rencontre amoureuse en ligne, Réseau contact. Elle envoi plusieurs courriels qui comportent un langage grossier, régulièrement ponctué de sacres. On dénote également une attitude qui provoque des disputes et suscite la controverse. Après que plusieurs utilisateurs aient porté plainte et que des groupes « anti-Manon » ont été créés, […]