Même lorsque les montants en jeu ne sont pas très élevés, les coûts pour faire valoir ses droits ou encore plus pour avoir recours à un avocat, sont substantiels C’est pourquoi nous avons décidé d’offrir des alternatives à nos clients, notamment par le biais de la médiation privée, pour la prévention ou le règlement de […]
Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ? Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise. Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de […]
Voici un court article rédigé dans le cadre de notre collaboration avec TODÖM et en lien avec l’article de Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre: « Êtes-vous bornés ? ». Tel que nous l’avions également annoncé dans un billet précédent, nous approfondissons quelque peu, dans le présent article, les situations où le processus de bornage pourrait se judiciariser. Le recours […]
D’accord ! Convenons-en dès le départ, le fait de négocier un règlement à l’amiable dans le cadre du litige judiciaire et le fait d’acheter une maison ne semble pas, à première vue, avoir quelque lien que ce soit. Les apparences sont parfois trompeuses et nous profiterons de cette chronique pour voir comment […]
Dans son article « Connaître ses limites ! C’est parfois troublant », Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre, entame une distinction juste et pertinente entre deux opérations que les professionnels de son domaine sont parfois appelés à réaliser, soit le bornage et le piquetage. D’un point de vue juridique, cette distinction entre le bornage et le piquetage présente également […]
Dans son article intitulé « Les exceptions au droit de reprise d’un logement par le propriétaire locateur », Me Justine Audy fait état d’une situation pour le moins malencontreuse pour un couple qui désirait acquérir un immeuble locatif de type « multiplex ». La situation exposée par Me Audy est celle d’un couple qui désire acheter un immeuble locatif […]
