Vous désirez acheter des actions dans une entreprise, mais pour des raisons qui vous sont propres vous ne souhaitez pas que votre identité en tant qu’actionnaire soit dévoilée à quiconque ? Il existe une solution! Il s’agit de conclure un contrat de prête-nom. Qu’est-ce qu’un contrat de prête nom ? Le contrat de prête-nom est un mandat par lequel […]
Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Par exemple vous opérez un site web transactionnel ou redirigez vos clients vers un service d’achat en ligne ? Sachez que de nouvelles obligations vous sont imposées en matière de sécurité de l’information à compter […]
Au cabinet, il arrive fréquemment qu’une entreprise nous consulte parce qu’elle désire s’associer avec une ou plusieurs autres entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Beaucoup de gens connaissent le joint venture, le nom anglais de la coentreprise, mais peu connaissent ses implications pratiques. Plusieurs entrepreneurs, aussi, veulent s’associer pour des projets avec […]
Lorsqu’on est en affaires, et ce, peu importe le domaine d’activités, nous devons régulièrement prendre des ententes, qu’elles soient verbales ou écrites! Vous n’avez qu’à penser : Aux ressources humaines : L’embauche d’un employé ou la conclusion d’un contrat avec un consultant. Aux opérations : La conclusion de votre bail commercial. Aux finances : L’accord d’un financement avec la […]
Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ? Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise. Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de […]
Vous pouvez consulter le texte en anglais en cliquant ici. Vous êtes un athlète et on vous propose une commandite ou vous êtes à la recherche de commandites? Vous êtes une compagnie et désirez bénéficier de la notoriété ou de l’image d’un sportif pour effectuer la promotion de vos produits? Le […]
