Questions
Nous pouvons vous aider en répondant, entres autres, à ces questions :
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Que vous désiriez acheter ou vendre une entreprise, vous devez bien connaitre et comprendre le processus entourant le transfert de l’entreprise. La première étape pour le vendeur est de bien structurer son entreprise afin de la rendre attrayante pour un potentiel acheteur lorsqu’il fera l’objet d’une vérification diligente. Aussi, le processus de vente est souvent un projet qui doit se planifier à l’avance si vous désirez bénéficier d’une économie au niveau de l’impôt. L’acheteur voudra quant à lui procéder à l’analyse de tous les aspects de votre entreprise avant de confirmer son intention de l’acquérir, ce qu’on appelle la vérification diligente. Si vous êtes acheteur, il y a des chances que vous entrepreniez en même temps des négociations pour obtenir le financement requis pour l’achat de l’entreprise. Il s’agit donc d’un processus long et complexe.
Nous pouvons vous assister dans ce processus, tant lors de la négociation des aspects entourant le transfert ou le financement. Nous pourrons vous aider à déterminer si vous devez acheter ou vendre les actifs ou les actions de l’entreprise et vous aider à négocier les termes du transfert (période de transition du vendeur, clause de non-concurrence pour le vendeur, balance du prix de vente, ajustement du prix de vente, etc.). Il est également possible de procéder à l’acquisition d’une entreprise par voie de fusion. L’un de nos professionnels peut vous assister pour toutes ces questions.
Le cabinet Vigi services juridiques inc. est composé d’une équipe de professionnels ayant des profils d’entrepreneurs. Étant impliqués dans diverses entreprises, nous comprenons la réalité des entrepreneurs et nous pouvons leur offrir des services adaptés. Nous parlons le même langage que nos clients!
Nos services
Nous pouvons vous accompagner dans chaque étape suivante ou rédiger les documents suivants :
- Structurer l’entreprise du vendeur en vue de la vérification diligente;
- Vérification diligente pour l’acheteur;
- Rédaction d’une entente de confidentialité ;
- Rédaction d’une lettre d’intention ou offre d’achat;
- Négociations et rédaction de la convention d’achat-vente ;
- Négociations et mise en place du financement pour l’acheteur;
- Rédaction de la documentation entourant une fusion;
- Rédaction de tout document visant une réorganisation corporative préalable à la vente.
