Le droit des marques de commerce fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle. Je vous exposerai, ci-dessous, plusieurs points simples et importants à ce sujet pour mieux le comprendre et vous familiariser avec celui-ci.
En règle générale, votre marque de commerce est un mot, un groupe de mots ou un logo que vous intégrer sur vos produits ou dans vos publicités qui vous distinguent de vos compétiteurs en ce qu’il est unique à votre entreprise. En d’autres mots, c’est votre image de marque et le public vous reconnait ainsi.
À titre d’exemple, pensons simplement à la pomme de Apple, au crochet de Nike ainsi qu’au logo de Google (mot dont chaque lettre a une couleur différente). Le public oriente habituellement son choix vers leurs produits plutôt que vers d’autres puisqu’il s’agit de marque de commerce reconnue.
Pouvez-vous enregistrer le nom de votre entreprise ? C’est possible, toutefois votre nom doit respecter certains critères qui ne seront pas exposés ici pour éviter d’alourdir le texte.
La protection par l’utilisation
Le simple fait d’employer votre marque pendant une certaine période vous confère des droits à son égard. Toutefois, il peut être sécurisant de l’enregistrer, car si vous employez une marque de commerce qui n’est pas enregistrée et que vous venez à être impliqué dans un litige concernant sa propriété, vous pourriez devoir vous tourner vers les tribunaux pour faire valoir vos droits.
La protection par rapport aux tiers
L’enregistrement de votre marque de commerce la protègera contre l’emploi non autorisé des tiers, et vous obtiendrez le droit exclusif de l’utiliser partout au Canada. Si vous voulez une protection internationale, il vous faudra faire des demandes d’enregistrement auprès des pays visés.
La durée de la protection
L’enregistrement, moyennant sont coût, vous protège pour une période de 10 ans. Vous pouvez toutefois renouveler ce terme tous les 10 ans.
Les avantages de posséder une marque de commerce
La propriété d’une marque de commerce offre de nombreux avantages à votre entreprise : avantages concurrentiels, intérêt pour les investisseurs et création de revenus! À ce titre, je vous laisse le soin d’aller consulter la section sur l ’importance de protéger votre propriété intellectuelle ici.
En terminant, vous devez savoir que, la loi ainsi que les règlements entourant le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque de commerce sont assez complexes. Pour cette raison, il existe aussi des agents de marques de commerce qui détiennent un permis afin de représenter les particuliers dans leur demande. Il est d’ailleurs recommandé que toute personnes qui veuille soumettre une demande consulte un tel agent au préalable.
En espérant le tout plus éclairant, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des membres de notre équipe pour toutes questions relatives à la protection de votre propriété intellectuelle à l’égard de vos clients, de vos compétiteurs et de vos employés.
Équipe Vigi services juridiques
(418) 476-2885, poste 101
