Le droit d’auteur fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle dont je vous ai parlé précédemment.
De façon générale, il faut savoir que le droit d’auteur protège toutes les œuvres qui sont une création qui provient de l’esprit de l’auteur. Il peut s’agir d’œuvres littéraires (ex. livres), dramatiques (ex. pièce de théâtre, prestation), musicales, artistiques (ex. peinture).
Les programmes informatiques, les enregistrements sonores et les signaux de communication sont également protégés par ce droit.
Toutefois, ATTENTION. Le droit d’auteur ne protège pas les idées !
Avoir l’idée de rédiger une pièce de théâtre n’est pas protégée. Par contre, une fois rédigé, le script de votre pièce de théâtre, lui, sera protégé puisqu’il s’agit de la matérialisation de votre idée !
Qu’est-ce que ce droit vous permet de faire avec votre œuvre ?
Il vous octroie le droit exclusif de le produire, de le reproduire, de le publier ou de l’exécuter, en totalité ou une partie.
Concrètement, vous pouvez donc choisir de produire ou de reproduire votre script, de le publier ou de le faire éditer.
Puisqu’en temps qu’auteur, vous êtes est le premier titulaire des droits de votre œuvre, vous devez également comprendre que vos droits se séparent en deux catégories : Vos droits économique sur l’œuvre et vos droits moraux sur l’œuvre.
Vos droits économiques sont constitués du droit de reproduire votre œuvre, de la traduire, de la publier et de la communiquer au public. Ces droits peuvent être cédés (vendus), en totalité ou en partie, et vous pouvez même concéder une licence d’utilisation sur ceux-ci. Ainsi, si vous vendez votre script à une maison d’édition ce sont vos droits économiques que vous leur cédez.
Vos droits moraux, quant à eux, sont constitués du droit à l’intégrité de votre œuvre et le droit d’en revendiquer la création ou d’en exiger l’anonymat. Ces droits ne peuvent jamais être cédés (vendus), mais vous pouvez y renoncer par écrit. Ainsi, si vous vendez votre script à une maison d’édition, vous conservez vos droits moraux sur celui-ci.
Autre point, vous n’êtes pas obligé d’enregistrer votre droit d’auteur puisque ce dernier existe automatiquement dès la création de l’œuvre. La durée de la protection équivaut à la durée de votre vie + 50 ans après votre décès. Après cela, votre œuvre tombe dans le domaine public. À partir de ce moment, votre œuvre ne sera plus soumise au droit d’auteur. Elle sera donc accessible au public et elle pourra être copiée, adaptée ou partagée.
Pourquoi serait-il pertinent d’enregistrer votre droit d’auteur?
L’enregistrement a un coût et vous permet d’obtenir un certificat d’enregistrement. Ce dernier constitue la preuve de l’existence de votre droit et du fait que vous en êtes bien le titulaire. Il peut vous êtes requis au moment de céder vos droits économiques à un tiers. De plus, le certificat peut vous offrir une sécurité d’esprit, car une personne malveillante pourrait tenter de s’approprier vos droits. Avec un certificat, vos droits sont très difficiles à contester devant les tribunaux.
Pour ces raisons, je vous suggère de bien réfléchir aux avantages de l’enregistrement sur le long terme.
Pour conclure, il est important de garder à l’esprit que, comme dans toute loi, il y a des exceptions. Je vous invite donc à communiquer avec nous si vous avez des questions plus pointues sur la portée de ces mesures.
Équipe Vigi services juridiques
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