Vous êtes en train de chercher un modèle de convention entre actionnaires et vous êtes tombé sur moi? Parfait! La convention entre actionnaires est sans doute la convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Voici en rafale quelques clauses qui méritent d’être connues et qui devrait être bien rédigées par un professionnel!
La clause de retrait des affaires
Saviez-vous que la majorité des conflits entre actionnaires proviennent du niveau d’implication de chacun des associés au sein de la société? Dans une bonne convention, on devrait prévoir clairement les rôles et responsabilités de chacun et le rachat possible d’un actionnaire en cas de défaut.
Durée minimum de «mariage»
Souvent, on veut s’associer sur le long terme. Il peut être intéressant de prévoir une durée de mariage minimum basée sur les différents engagements de la société (bail de 7 ans, prêt de 10 ans) ou encore l’expertise de l’associé qui est essentiel à l’entreprise.
Le préavis de départ
Dans le même ordre d’idée, il est possible d’exiger que votre associé vous donne un préavis de départ plus long que le ferait un simple employé. S’il quitte en claquant la porte, une pénalité pourra être appliquée sur le prix des actions.
Le droit d’entraînement
Vous évitez d’intégrer un employé dans l’entreprise car vous craignez que son faible pourcentage vous bloque par la suite en cas de vente ? Si vous êtes associé avec un actionnaire minoritaire, il est possible de prévoir que l’actionnaire minoritaire doit également vendre ses actions, aux mêmes prix et conditions que ceux que l’actionnaire majoritaire transige avec le tiers. Il n’est pas rare qu’un tiers désire acheter la totalité des actions de l’entreprise. Cette clause Droit d’entraînement permet donc de faciliter le transfert.
Une convention entre actionnaires se rédige en fonction de vos besoins réels. Arrêtez de magasiner votre modèle de convention en ligne et faites moi signe pour une offre de services !
Sylvie Bougie, avocate
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