Les cryptomonnaies, dont font notamment partie le bitcoin et l’ethereum, sont bien populaires depuis quelques années. Rendements impressionnants, facilité de s’en procurer vu leurs disponibilités en ligne, les raisons sont nombreuses pour être tenté d’investir dans les cryptomonnaies.

Tout d’abord, distinguons les mots cryptomonnaie et monnaie virtuelle. La cryptomonnaie correspond à une monnaie virtuelle qui se fonde sur une base de données appelée « chaîne de blocs » et ses opérations informatiques complexes appelées « minage ». La monnaie virtuelle correspond à un actif numérique pouvant servir à acheter ou vendre des biens ou des services sans requérir à la chaîne de blocs ni aux opérations de minage. Autrement dit, la cryptomonnaie correspond à un type de monnaie virtuelle, mais la monnaie virtuelle n’est pas de la cryptomonnaie.

Voici quelques faits sur les monnaies virtuelles et les cryptomonnaies :

• Les monnaies virtuelles ne sont pas reconnues par la Banque du Canada;

• Les monnaies virtuelles ne doivent pas être confondues avec la monnaie légale (le dollar canadien) accessible virtuellement que l’on peut échanger par virement électronique ou par carte de crédit;

• Aucune loi n’encadre présentement la monnaie virtuelle au Canada. Toutefois, toute entreprise qui œuvre dans le domaine des monnaies virtuelles doit se conformer aux lois qui sont connexes à ce domaine, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur les valeurs mobilières;

• Les monnaies virtuelles sont considérées comme des biens par les autorités fiscales. Toute transaction avec de la monnaie virtuelle doit alors être déclarée. Une entreprise peut aussi avoir à percevoir et remettre les taxes de vente TPS/TVH et TVQ lors d’un paiement de biens ou de services avec de la monnaie virtuelle; et

• Il est possible d’obtenir de la cryptomonnaie en l’achetant auprès d’intermédiaires par l’entremise de plateformes en ligne ou d’en recevoir comme prime après avoir résolu des opérations de minage.

Nous désirons attirer votre attention sur certains risques liés aux cryptomonnaies :

1. Risque de volatilité: la valeur de la cryptomonnaie peut varier grandement entre les différents intermédiaires.

2. Risque de disponibilité: les cryptomonnaies n’étant pas officiellement reconnue, une monnaie pourrait disparaitre soudainement.

3. Risque de fraude: les cryptomonnaies n’étant pas encadrées législativement ni nécessairement vérifiées par un organisme, certaines d’entre elles pourraient être affiliées à des activités frauduleuses, comme du blanchiment d’argent, ou à des activités criminelles ou terroristes.

4. Risque de liquidité: selon les intermédiaires, il n’est pas toujours possible d’échanger de la cryptomonnaie contre de la monnaie légale.

5. Risque technologique: comme son nom le dit, il s’agit de monnaie disponible et accessible en ligne uniquement, donc soumise au vol de données ou au piratage informatique.

Le but de cet article n’est pas de vous faire peur. Notre objectif est plutôt de vous sensibiliser aux enjeux de la cryptomonnaie.

Nous avons mentionné précédemment que la cryptomonnaie peut être acquise auprès d’intermédiaires par l’entremise de leur plateforme. Certaines de ses plateformes sont inscrites auprès de l’Autorité des marchés financiers, ce qui permet une inspection aléatoire de la part de l’AMF relativement à leur conformité aux lois connexes régissant leurs activités. Le fait de transiger auprès d’une plateforme inscrite auprès de l’AMF assure une certaine protection, dont dans un cas de recours, car les renseignements de la plateforme et de ses dirigeants sont accessibles au public. Malheureusement, le fait qu’une plateforme soit inscrite auprès de l’AMF ne vous protège pas contre les risques énumérés ci-devant.

Prudence est mère de sûreté en matière de monnaie virtuelle!

Nous sommes disponibles afin de vous expliquer les règles applicables à votre situation. N’hésitez pas à nous consulter.

Me Camille Désilets

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