Décider de s’associer, c’est décider de se marier Il est important de bien connaître la personnalité de son associé, incluant sa tolérance au stress et sa tolérance au risque. Il faut aussi connaître sa capacité d’emprunt car le tout pourra avoir des impacts sur l’entreprise dans le futur. Me Bougie nous parle d’un exemple où […]
L’exonération des gains en capital lors de la vente de votre entreprise !
On le sait, le Québec est un endroit où on paye beaucoup d’impôts. Votre entreprise a pris de la valeur et vous prévoyez faire des gains en capital lors de sa revente? En tant qu’entrepreneur, il est judicieux de connaître quelques concepts au niveau fiscal qui peut permettre de sauver de l’impôt. L’exonération des gains en […]
Convention entre actionnaires : cessez de fouiller sur internet !
Vous êtes en train de chercher un modèle de convention entre actionnaires et vous êtes tombé sur moi? Parfait! La convention entre actionnaires est sans doute la convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Voici en rafale quelques clauses qui méritent d’être connues et qui devrait être bien rédigées par […]
À savoir absolument avant de s’associer!
D’abord, il est très important de se connaître avant de s’associer. Plusieurs discussions devraient avoir lieu pour s’assurer que vous et votre futur associé êtes sur la même longueur d’ondes. Vous devriez d’abord aborder les raisons qui font qu’on s’associe avec une personne et les attentes l’un envers l’autre. Le niveau d’implication de chaque associé […]
2 exemples de conventions entre actionnaires qui ont mal tourné !
La convention entre actionnaires est sans doute LA convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Me Bougie nous parle de deux situations où des conventions entre actionnaires ont mal tourné ! En effet, il existe malheureusement beaucoup de « mauvaises » conventions entre actionnaires. Il n’y a rien de pire, car […]
La notion de bénéficiaire ultime pour les entreprises immatriculées au Québec
Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société. À compter du 31 mars 2023, les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises […]
Connaissez-vous le registre de particuliers détenant un contrôle important ?
Saviez-vous que depuis juin 2019, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent tenir un registre dans leur livre de société, qui inclut les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société ? L’objectif de ce registre est de permettre aux organismes d’enquête de détecter les activités illégales comme le […]
Les billets à demande et la prescription
Si vous avez déjà effectué une réorganisation corporative de votre entreprise, par exemple afin d’intégrer une société de gestion à votre structure, il est possible que votre comptable, fiscaliste ou avocat ait émis en votre faveur un billet payable à demande. Peut-être même pour constater des avances que vous auriez faites à votre société. Il […]
Se protéger en cas de balance de prix de vente
SE PROTÉGER EN CAS DE BALANCE DE PRIX DE VENTE Vous prévoyez vendre les actions ou les actifs de votre entreprise? Vous acceptez de financer une partie de cette vente? Cela veut dire que vous ne serez pas payé en totalité au moment de la signature de la vente et qu’une balance de prix de […]
Les étapes entourant le processus d’achat-vente d’une entreprise
Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d’achat-vente d’une entreprise puisqu’il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur. Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d’autres articles en lien […]
