Le droit des marques de commerce fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle. Je vous exposerai, ci-dessous, plusieurs points simples et importants à ce sujet pour mieux le comprendre et vous familiariser avec celui-ci. En règle générale, votre marque de commerce est un mot, un groupe de mots ou un logo […]
Le droit d’auteur fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle dont je vous ai parlé précédemment. De façon générale, il faut savoir que le droit d’auteur protège toutes les œuvres qui sont une création qui provient de l’esprit de l’auteur. Il peut s’agir d’œuvres littéraires (ex. livres), dramatiques (ex. pièce de théâtre, […]
À première vue, je trouve moi-même qu’il s’agit d’un concept qui se veut plutôt abstrait et c’est pour cette raison que je souhaitais vous l’expliquer simplement. De façon générale « avoir la propriété intellectuelle » c’est avoir un ou des droits sur une idée, une invention ou une création. Par exemples, il peut s’agir pour vous d’avoir […]
Saviez-vous que pour diffuser de la musique dans votre commerce, vous devez détenir une licence? Effectivement, diffuser publiquement de la musique sans licence est illégal au Canada. C’est donc dire que si vous faites jouer de la musique dans votre commerce et que le public ou vos clients entendent cette musique, vous devez obligatoirement […]
Tout entrepreneur doit un jour s’arrêter et choisir le nom de son entreprise. Évidemment, le nom doit être original et vendeur si vous voulez attirer de la clientèle ou obtenir une crédibilité dans votre milieu. En fait votre nom vous servira habituellement de marque de commerce, il est donc important de faire un choix éclairé! […]
Vigi services juridiques désire souligner que sa fondatrice, Me Sylvie Bougie, a été nommée pour agir à titre d’administratrice de Québec Numérique. Elle a ainsi la chance de siéger sur le conseil d’administration avec plusieurs acteurs importants de la communauté numérique de Québec, soit messieurs Joé Bussière, Jason Lemay, Carl-Frédéric De Celles, Martin Huard, Jean-Philippe Doyle. Québec […]
Le projet de loi C-28 appelé communément la Loi anti-pourriel ou la Loi anti-spam est sur le point d’entrée en vigueur… depuis un an maintenant. Le projet de loi a été adopté en décembre 2010. Le projet de règlement qui prévoit les règles essentielles destinées à permettre le respect des avis et des consentements a […]
Vous êtes un entrepreneur ou un travailleur autonome, êtes propriétaire d’un blogue ou d’un site Web pour votre entreprise et vous utilisez des images ou photos trouvées sur le Web pour la confection de vos articles, plan d’affaires ou autres? Vous vous demandez le lien entre les images et le droit d’auteur? […]
Manon est abonnée au site de rencontre amoureuse en ligne, Réseau contact. Elle envoi plusieurs courriels qui comportent un langage grossier, régulièrement ponctué de sacres. On dénote également une attitude qui provoque des disputes et suscite la controverse. Après que plusieurs utilisateurs aient porté plainte et que des groupes « anti-Manon » ont été créés, […]
