Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, le seuil maximal des réclamations en Cour du Québec à la division des petites créances est passé de 7000$ à 15 000$. Vous désirez entreprendre un recours aux petites créances ? Voici quelques éléments qu’il faut à notre avis, garder à l’esprit. Les parties qui se […]
Même lorsque les montants en jeu ne sont pas très élevés, les coûts pour faire valoir ses droits ou encore plus pour avoir recours à un avocat, sont substantiels C’est pourquoi nous avons décidé d’offrir des alternatives à nos clients, notamment par le biais de la médiation privée, pour la prévention ou le règlement de […]
Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ? Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise. Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de […]
Voici un court article rédigé dans le cadre de notre collaboration avec TODÖM et en lien avec l’article de Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre: « Êtes-vous bornés ? ». Tel que nous l’avions également annoncé dans un billet précédent, nous approfondissons quelque peu, dans le présent article, les situations où le processus de bornage pourrait se judiciariser. Le recours […]
