Il y a plusieurs éléments inconnus, mal compris ou faux qui circulent lorsqu’on parle d’actionnariat dans une entreprise ou de gestion d’une entreprise. Voici un article afin de vulgariser certaines notions importantes ainsi que certains termes courant dans le domaine du droit des affaires. Le capital-actions c’est quoi? Les actions qu’on peut […]
Nous avons récemment publié un article sur les modes de partage de l’actionnariat au stade du démarrage. Vous pouvez consulter l’article ici https://www.vigiquebec.com/non-classe/le-mode-de-financement-des-startups-lors-de-la-creation-de-lentreprise/. Nous voyons également la situation où l’on désire ajouter des associés dans l’entreprise en cours de vie de l’entreprise, soit parce qu’on a besoin d’argent supplémentaire ou d’expertise supplémentaire. […]
Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, le seuil maximal des réclamations en Cour du Québec à la division des petites créances est passé de 7000$ à 15 000$. Vous désirez entreprendre un recours aux petites créances ? Voici quelques éléments qu’il faut à notre avis, garder à l’esprit. Les parties qui se […]
– « Il ne s’en tirera pas aussi facilement ! » – « C’est une question de principe ! » – « Elle est tellement de mauvaise foi » – « Je sais que j’ai raison ! » – « Je n’ai absolument rien à me reprocher ! » Dans notre pratique, lors de consultations juridiques, il n’est pas […]
Vous désirez partir en affaires ? Vous avez procédé à la rédaction de votre plan d’affaires et vous avez entamé les démarches pour obtenir un prêt de votre institution financière ? Vous avez des idées plein la tête et êtes très enthousiaste de vous lancer dans ce beau projet ? D’abord félicitations ! Ce n’est pas tout […]
Il existe, comme vous le savez sans doute, différents avantages fiscaux à l’incorporation. Le but de ma chronique de ce jour et de vous faire connaître un des avantages plus méconnu, soit la prestation consécutive au décès. Une prestation consécutive au décès est une somme reçue d’un employeur à la suite du décès d’une […]
Bonjour chers lecteurs. Aujourd’hui j’ai envie de prêcher pour ma paroisse un peu. Je vais donc vous parler de l’importance d’investir dans des frais d’avocats. Non pas dans le but de vendre mes services en particulier, mais pour bien vous faire comprendre l’importance d’un avocat dans votre business. Vous êtes un entrepreneur, on […]
Plusieurs de mes clients me demandent ce qu’est un livre de minutes, ce qu’il contient et son utilité. Suite à la suggestion d’une personne sur mon compte Twitter (@SBougieavocate et @Vigi_juridiques) j’ai décidé de vous expliquer l’importance du livre de minutes et ses différentes utilités pour une compagnie. Le contenu du livre de minutes […]
Le projet de loi C-28 appelé communément la Loi anti-pourriel ou la Loi anti-spam est sur le point d’entrée en vigueur… depuis un an maintenant. Le projet de loi a été adopté en décembre 2010. Le projet de règlement qui prévoit les règles essentielles destinées à permettre le respect des avis et des consentements a […]
Vigi, services juridiques inc. est fière d’annoncer sa promotion pour le mois d’octobre! Tel le rendez-vous annuel chez le médecin, le dentiste ou encore chez le garagiste à chaque saison, au moins un rendez-vous est requis annuellement avec votre avocat. Nous pouvons alors analyser ensemble la santé juridique de votre entreprise et y apporter […]
