Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

LES AVANTAGES IMPOSABLES

Monsieur Lebon est à la recherche de nouveaux employés. Comme nous le savons, il y a pénurie de main-d’œuvre depuis plus d’un an, et pour attirer de nouveaux candidats, Monsieur Lebon décide d’offrir une prime d’embauche de 3 000 $ conditionnel à un contrat de 2 ans à l’employé qui sera embauché dans sa société. Attention ! […]

Un associé avec un mauvais crédit !

Décider de s’associer, c’est décider de se marier Il est important de bien connaître la personnalité de son associé, incluant sa tolérance au stress et sa tolérance au risque. Il faut aussi connaître sa capacité d’emprunt car le tout pourra avoir des impacts sur l’entreprise dans le futur. Me Bougie nous parle d’un exemple où […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

L’exonération des gains en capital lors de la vente de votre entreprise !

On le sait, le Québec est un endroit où on paye beaucoup d’impôts. Votre entreprise a pris de la valeur et vous prévoyez faire des gains en capital lors de sa revente? En tant qu’entrepreneur, il est judicieux de connaître quelques concepts au niveau fiscal qui peut permettre de sauver de l’impôt. L’exonération des gains en […]

COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DOIT-ON PAYER DES TAXES DE VENTE À L’EXTÉRIEUR DU PAYS?

Qui dit commerce électronique, dit absence de frontières! Vous ou votre entreprise exploitez un commerce en ligne ? Une plateforme numérique dont vous offrez un service? Si vous réalisez des ventes à l’extérieur du pays, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur en percevant les taxes et en les remettant à chaque état […]

L’IMPORTANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL SERT À PRÉCISER TOUTES LES MODALITÉS ENTOURANT LE TRAVAIL DE VOS EMPLOYÉS. IL VOUS PERMETTRA DE: Prévoir une période de probation; Clarifier l’attribution de bonis ou de commissions; Établir clairement les tâches et les responsabilités des employés; Prévoir quand l’employé aura droit à certains avantages sociaux; Préciser les modalités de l’horaire de travail […]

LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EST-ELLE VALIDE?

UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SERA VALIDE SI ELLE RESPECTE LES CRITÈRES SUIVANTS : La durée doit être raisonnable afin de vous assurer que l’entreprise puisse fidéliser ses clients à la suite du départ d’un employé ou d’un associé; Le territoire doit se limiter à la zone où votre entreprise exerce ses activités; Vous devrez cerner le ou […]

LA BONNE FAÇON DE CONGÉDIER UN EMPLOYÉ

CLARTÉ, PLANIFICATION ET ACTION SONT LES MOTS D’ORDRE DÈS L’EMBAUCHE D’UN EMPLOYÉ! SI VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS AVEC UN EMPLOYÉ, IL FAUT AGIR: La gradation des sanctions peut être appliquée en donnant d’abord un avertissement verbal, ensuite un avertissement écrit, en procédant à une  suspension et enfin au congédiement; Lors des rencontres avec l’employé il est […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : MAINTENANT OBLIGATOIRE

Depuis quelques mois, le sujet du harcèlement psychologique et sexuel au travail est très d’actualité. Les nombreux cas dénoncés publiquement y ont certainement contribués, mais également les changements apportés en cette matière à la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») en janvier 2019. La Loi a été modifiée afin, notamment, […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT

Depuis janvier 2019, La Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») a été modifiée et elle impose maintenant aux employeurs l’obligation d’instaurer une politique de prévention et de traitement des plaintes en matière de harcèlement. Pour être informé sur le contenu de cette politique, veuillez consulter notre article ici. Les employeurs […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Covid-19 – Questions juridiques de l’employé

Nous sommes actuellement plongées dans une crise sans précédent, tous ressentiront un impact au sein de leur vie personnelle et devrons user de stratégie pour composer avec les enjeux financiers et humains que cette crise provoque, qu’en est-il des enjeux juridiques? Cet article a été rédigé pour vous, à titre d’employé, afin de vous éclairer […]