Même lorsque les montants en jeu ne sont pas très élevés, les coûts pour faire valoir ses droits ou encore plus pour avoir recours à un avocat, sont substantiels C’est pourquoi nous avons décidé d’offrir des alternatives à nos clients, notamment par le biais de la médiation privée, pour la prévention ou le règlement de […]
Prévenir et résoudre ses conflits par la médiation
Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ? Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise. Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de […]
Le contrat de commandite : les points à négocier
Vous pouvez consulter le texte en anglais en cliquant ici. Vous êtes un athlète et on vous propose une commandite ou vous êtes à la recherche de commandites? Vous êtes une compagnie et désirez bénéficier de la notoriété ou de l’image d’un sportif pour effectuer la promotion de vos produits? Le […]
Entreprendre un recours judiciaire : Pourquoi ? Quand ? Comment ?
– « Il ne s’en tirera pas aussi facilement ! » – « C’est une question de principe ! » – « Elle est tellement de mauvaise foi » – « Je sais que j’ai raison ! » – « Je n’ai absolument rien à me reprocher ! » Dans notre pratique, lors de consultations juridiques, il n’est pas […]
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le statut et comment ?
Que l’on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l’employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale. En effet, la […]
Démarrage d’entreprise: les éléments auxquels il faut penser et les erreurs à éviter
Vous désirez partir en affaires ? Vous avez procédé à la rédaction de votre plan d’affaires et vous avez entamé les démarches pour obtenir un prêt de votre institution financière ? Vous avez des idées plein la tête et êtes très enthousiaste de vous lancer dans ce beau projet ? D’abord félicitations ! Ce n’est pas tout […]
La prestation consécutive au décès
Il existe, comme vous le savez sans doute, différents avantages fiscaux à l’incorporation. Le but de ma chronique de ce jour et de vous faire connaître un des avantages plus méconnu, soit la prestation consécutive au décès. Une prestation consécutive au décès est une somme reçue d’un employeur à la suite du décès d’une […]
L’importance d’investir dans des frais d’avocats lorsqu’on est en affaires
Bonjour chers lecteurs. Aujourd’hui j’ai envie de prêcher pour ma paroisse un peu. Je vais donc vous parler de l’importance d’investir dans des frais d’avocats. Non pas dans le but de vendre mes services en particulier, mais pour bien vous faire comprendre l’importance d’un avocat dans votre business. Vous êtes un entrepreneur, on […]
Un livre de minutes?
Plusieurs de mes clients me demandent ce qu’est un livre de minutes, ce qu’il contient et son utilité. Suite à la suggestion d’une personne sur mon compte Twitter (@SBougieavocate et @Vigi_juridiques) j’ai décidé de vous expliquer l’importance du livre de minutes et ses différentes utilités pour une compagnie. Le contenu du livre de minutes […]
Entretien avant l’hiver!
Vigi, services juridiques inc. est fière d’annoncer sa promotion pour le mois d’octobre! Tel le rendez-vous annuel chez le médecin, le dentiste ou encore chez le garagiste à chaque saison, au moins un rendez-vous est requis annuellement avec votre avocat. Nous pouvons alors analyser ensemble la santé juridique de votre entreprise et y apporter […]