Le droit des marques de commerce fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle. Je vous exposerai, ci-dessous, plusieurs points simples et importants à ce sujet pour mieux le comprendre et vous familiariser avec celui-ci. En règle générale, votre marque de commerce est un mot, un groupe de mots ou un logo […]
Franchisé ! Vous désirez vous lancer en affaires ? Vous ne voulez pas devoir créer un nouveau concept ou mettre de multiples efforts dans le développement de la notoriété de votre entreprise? Franchiseur ! Vous désiriez commercialiser votre marque de commerce ou établir votre savoir-faire rapidement et à grande échelle ? Situation au Québec Aucune loi ne […]
Loi 25: Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Nous vous invitons à consulter notre premier article afin de vous renseigner sur les nouvelles obligations auxquelles vous êtes assujettie depuis le 22 septembre 2022. Puisque la seconde partie des nouvelles obligations engendrées […]
Me Bougie nous parle de certains éléments juridiques auxquels penser au démarrage d’entreprise et au cours de l’exploitation de celle-ci, telles que : – Le choix de la forme juridique – Le choix du nom – Les secteurs réglementés – De bons contrats avec ses clients, ses employés et ses partenaires – Le choix des […]
La première question à se poser lorsqu’on se lance en affaire est : quelle est la bonne structure juridique ? Est-ce que je me lance à mon compte tout simplement? Qu’est-ce qu’une société en nom collectif? Pourquoi procéder à la création d’une compagnie? Pour prendre une décision éclairée, il est essentiel de regarder les avantages fiscaux […]
UNE BONNE FAÇON DE FIDÉLISER UN EMPLOYÉ EN ENTREPRISE EST DE L’INTÉGRER COMME ASSOCIÉ. Avec la pénurie de main-d’oeuvre actuelle, il peut être judicieux d’offrir à vos meilleurs talents de devenir actionnaires de votre entreprise. Évidemment, on pense bien faire en intégrant les employés au sein de l’entreprise. On croit qu’ils apporteront un vent de […]
Est-ce que ça vaut la peine de s’incorporer? Votre comptable vous confirme qu’au niveau fiscal, ce n’est pas encore assez avantageux. Mais au niveau légal, avez-vous pensé au risques de poursuite personnelle? S’INCORPORER POUR LIMITER LES RISQUES DE POURSUITE PERSONNELLE SELON UN POINT DE VUE COMPTABLE, IL N’EST PAS ENCORE AVANTAGEUX DE VOUS INCORPORER? MISE EN […]
Décider de s’associer, c’est décider de se marier Il est important de bien connaître la personnalité de son associé, incluant sa tolérance au stress et sa tolérance au risque. Il faut aussi connaître sa capacité d’emprunt car le tout pourra avoir des impacts sur l’entreprise dans le futur. Me Bougie nous parle d’un exemple où […]
On le sait, le Québec est un endroit où on paye beaucoup d’impôts. Votre entreprise a pris de la valeur et vous prévoyez faire des gains en capital lors de sa revente? En tant qu’entrepreneur, il est judicieux de connaître quelques concepts au niveau fiscal qui peut permettre de sauver de l’impôt. L’exonération des gains en […]
Vous êtes en train de chercher un modèle de convention entre actionnaires et vous êtes tombé sur moi? Parfait! La convention entre actionnaires est sans doute la convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Voici en rafale quelques clauses qui méritent d’être connues et qui devrait être bien rédigées par […]
