Vous êtes-vous déjà retrouvé dans l’impasse ou un refus d’une institution financière à l’égard d’un financement de votre PME? Que ce soit pour l’achat d’une entreprise, l’achat d’actifs ou l’achat immobilier, une négociation est de mise! L’acquisition, tant que mobilier ou qu’immobilier, en affaire permet d’assurer la croissance de votre entreprise mais elle doit tout […]
Mise en situation ! Vous exploitez, une entreprise de ménage à domicile. Un jour, chez l’un de vos clients, vous êtes responsable d’un dégât d’eau qui occasionne des dommages d’une valeur de 30 000$ à ses biens. Votre client se tourne vers son assureur pour obtenir réparation. Après avoir octroyé 30 000 $ à son assuré, l’assureur […]
En 2019, environ 21 % de l’ensemble des entreprises canadiennes déclaraient avoir été touché par des incidents de cybersécurité. Nous désirons donc vous sensibiliser sur ce risque. Une protection adéquate Pour bien protéger votre entreprise contre les différents risques associés à la perte ou à la violation des données personnelles qu’elle détient, il existe plusieurs avenants […]
Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société. À compter du 31 mars 2023, les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises […]
Saviez-vous que depuis juin 2019, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent tenir un registre dans leur livre de société, qui inclut les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société ? L’objectif de ce registre est de permettre aux organismes d’enquête de détecter les activités illégales comme le […]
À première vue, je trouve moi-même qu’il s’agit d’un concept qui se veut plutôt abstrait et c’est pour cette raison que je souhaitais vous l’expliquer simplement. De façon générale « avoir la propriété intellectuelle » c’est avoir un ou des droits sur une idée, une invention ou une création. Par exemples, il peut s’agir pour vous d’avoir […]
Vous songez à intégrer le capital action d’une société ? Vous êtes déjà actionnaire ? Mais en dehors de votre obligation de payer vos actions, quelles sont vos responsabilités ? À la base, les actionnaires ne sont pas responsables des actes de la société dont ils détiennent des actions. Toutefois, cette règle n’est pas absolue! […]
CLARTÉ, PLANIFICATION ET ACTION SONT LES MOTS D’ORDRE DÈS L’EMBAUCHE D’UN EMPLOYÉ! SI VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS AVEC UN EMPLOYÉ, IL FAUT AGIR: La gradation des sanctions peut être appliquée en donnant d’abord un avertissement verbal, ensuite un avertissement écrit, en procédant à une suspension et enfin au congédiement; Lors des rencontres avec l’employé il est […]
Envie de faire partie d’une équipe soudée où le plaisir est au rendez-vous? Joignez-vous à Sylvie Bougie et son équipe! Vous êtes avocat ou technicien? Ces 2 postes sont à combler dès maintenant! Transmettez nous votre CV au sbougie@vigiquebec.com! #fun #droit #avocat #emploi
Depuis quelques mois, le sujet du harcèlement psychologique et sexuel au travail est très d’actualité. Les nombreux cas dénoncés publiquement y ont certainement contribués, mais également les changements apportés en cette matière à la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») en janvier 2019. La Loi a été modifiée afin, notamment, […]
