Saviez-vous que depuis juin 2019, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent tenir un registre dans leur livre de société, qui inclut les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société ? L’objectif de ce registre est de permettre aux organismes d’enquête de détecter les activités illégales comme le […]
À première vue, je trouve moi-même qu’il s’agit d’un concept qui se veut plutôt abstrait et c’est pour cette raison que je souhaitais vous l’expliquer simplement. De façon générale « avoir la propriété intellectuelle » c’est avoir un ou des droits sur une idée, une invention ou une création. Par exemples, il peut s’agir pour vous d’avoir […]
LE CONTRAT DE TRAVAIL SERT À PRÉCISER TOUTES LES MODALITÉS ENTOURANT LE TRAVAIL DE VOS EMPLOYÉS. IL VOUS PERMETTRA DE: Prévoir une période de probation; Clarifier l’attribution de bonis ou de commissions; Établir clairement les tâches et les responsabilités des employés; Prévoir quand l’employé aura droit à certains avantages sociaux; Préciser les modalités de l’horaire de travail […]
UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SERA VALIDE SI ELLE RESPECTE LES CRITÈRES SUIVANTS : La durée doit être raisonnable afin de vous assurer que l’entreprise puisse fidéliser ses clients à la suite du départ d’un employé ou d’un associé; Le territoire doit se limiter à la zone où votre entreprise exerce ses activités; Vous devrez cerner le ou […]
VOICI CE À QUOI VOUS DEVRIEZ PORTER ATTENTION DANS VOTRE BAIL COMMERCIAL: Le prix; Les travaux inclus; Le risque lorsqu’il est temps de négocier la durée du bail ou de ses renouvellements; Le cautionnement des administrateurs ou actionnaires; Plusieurs autres éléments comme l’affichage, la publication du bail, les espaces de stationnement, les possibilités de relocalisation. N’hésitez pas […]
SI VOUS ARRIVEZ À UNE ENTENTE DE PAIEMENT AVEC VOTRE CLIENT, ASSUREZ-VOUS DE SIGNER UNE TRANSACTION ÉCRITE QUI VA CONFIRMER LES TERMES DE L’ENTENTE: Le montant à payer; Les modalités de paiement; Les intérêts en cas de défaut de paiement; La « perte du bénéfice du terme »; Les mesures de protection pour garantir le paiement. Si […]
Envie de faire partie d’une équipe soudée où le plaisir est au rendez-vous? Joignez-vous à Sylvie Bougie et son équipe! Vous êtes avocat ou technicien? Ces 2 postes sont à combler dès maintenant! Transmettez nous votre CV au sbougie@vigiquebec.com! #fun #droit #avocat #emploi
Nous sommes actuellement plongées dans une crise sans précédent, tous ressentiront un impact au sein de leur vie personnelle et devrons user de stratégie pour composer avec les enjeux financiers et humains que cette crise provoque, qu’en est-il des enjeux juridiques? Cet article a été rédigé pour vous, à titre d’employé, afin de vous éclairer […]
Au cabinet, il arrive fréquemment qu’une entreprise nous consulte parce qu’elle désire s’associer avec une ou plusieurs autres entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Beaucoup de gens connaissent le joint venture, le nom anglais de la coentreprise, mais peu connaissent ses implications pratiques. Plusieurs entrepreneurs, aussi, veulent s’associer pour des projets avec […]
Vous êtes en affaires avec des associés ou vous pensez vous associer prochainement? Il est primordial de connaître l’importance d’une bonne convention entre actionnaires. Si votre convention entre actionnaires est constituée d’un modèle trouvé sur internet, qu’elle vous a été donnée par un ami ou pris d’une ancienne compagnie, cela pourrait avoir les mêmes conséquences […]
