Le droit des marques de commerce fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle. Je vous exposerai, ci-dessous, plusieurs points simples et importants à ce sujet pour mieux le comprendre et vous familiariser avec celui-ci. En règle générale, votre marque de commerce est un mot, un groupe de mots ou un logo […]
Vous possédez une entreprise de création de savons artisanaux. L’un de vos savons fait fureur auprès de votre clientèle. Grâce à sa mise en marché, vos ventes ont triplé et vous avez le vent dans les voiles. Pour créer ce savon, vous avez passé de nombreuses heures à combiner bon nombre d’ingrédients et après plusieurs […]
Loi 25: Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Nous vous invitons à consulter notre premier article afin de vous renseigner sur les nouvelles obligations auxquelles vous êtes assujettie depuis le 22 septembre 2022. Puisque la seconde partie des nouvelles obligations engendrées […]
En 2019, environ 21 % de l’ensemble des entreprises canadiennes déclaraient avoir été touché par des incidents de cybersécurité. Nous désirons donc vous sensibiliser sur ce risque. Une protection adéquate Pour bien protéger votre entreprise contre les différents risques associés à la perte ou à la violation des données personnelles qu’elle détient, il existe plusieurs avenants […]
Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Par exemple vous opérez un site web transactionnel ou redirigez vos clients vers un service d’achat en ligne ? Sachez que de nouvelles obligations vous sont imposées en matière de sécurité de l’information à compter […]
