Le droit des marques de commerce fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle. Je vous exposerai, ci-dessous, plusieurs points simples et importants à ce sujet pour mieux le comprendre et vous familiariser avec celui-ci. En règle générale, votre marque de commerce est un mot, un groupe de mots ou un logo […]
Monsieur Lebon est à la recherche de nouveaux employés. Comme nous le savons, il y a pénurie de main-d’œuvre depuis plus d’un an, et pour attirer de nouveaux candidats, Monsieur Lebon décide d’offrir une prime d’embauche de 3 000 $ conditionnel à un contrat de 2 ans à l’employé qui sera embauché dans sa société. Attention ! […]
Franchisé ! Vous désirez vous lancer en affaires ? Vous ne voulez pas devoir créer un nouveau concept ou mettre de multiples efforts dans le développement de la notoriété de votre entreprise? Franchiseur ! Vous désiriez commercialiser votre marque de commerce ou établir votre savoir-faire rapidement et à grande échelle ? Situation au Québec Aucune loi ne […]
Vous possédez une entreprise de création de savons artisanaux. L’un de vos savons fait fureur auprès de votre clientèle. Grâce à sa mise en marché, vos ventes ont triplé et vous avez le vent dans les voiles. Pour créer ce savon, vous avez passé de nombreuses heures à combiner bon nombre d’ingrédients et après plusieurs […]
Le droit d’auteur fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle dont je vous ai parlé précédemment. De façon générale, il faut savoir que le droit d’auteur protège toutes les œuvres qui sont une création qui provient de l’esprit de l’auteur. Il peut s’agir d’œuvres littéraires (ex. livres), dramatiques (ex. pièce de théâtre, […]
Loi 25: Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Nous vous invitons à consulter notre premier article afin de vous renseigner sur les nouvelles obligations auxquelles vous êtes assujettie depuis le 22 septembre 2022. Puisque la seconde partie des nouvelles obligations engendrées […]
Me Bougie nous parle de certains éléments juridiques auxquels penser au démarrage d’entreprise et au cours de l’exploitation de celle-ci, telles que : – Le choix de la forme juridique – Le choix du nom – Les secteurs réglementés – De bons contrats avec ses clients, ses employés et ses partenaires – Le choix des […]
La première question à se poser lorsqu’on se lance en affaire est : quelle est la bonne structure juridique ? Est-ce que je me lance à mon compte tout simplement? Qu’est-ce qu’une société en nom collectif? Pourquoi procéder à la création d’une compagnie? Pour prendre une décision éclairée, il est essentiel de regarder les avantages fiscaux […]
UNE BONNE FAÇON DE FIDÉLISER UN EMPLOYÉ EN ENTREPRISE EST DE L’INTÉGRER COMME ASSOCIÉ. Avec la pénurie de main-d’oeuvre actuelle, il peut être judicieux d’offrir à vos meilleurs talents de devenir actionnaires de votre entreprise. Évidemment, on pense bien faire en intégrant les employés au sein de l’entreprise. On croit qu’ils apporteront un vent de […]
Est-ce que ça vaut la peine de s’incorporer? Votre comptable vous confirme qu’au niveau fiscal, ce n’est pas encore assez avantageux. Mais au niveau légal, avez-vous pensé au risques de poursuite personnelle? S’INCORPORER POUR LIMITER LES RISQUES DE POURSUITE PERSONNELLE SELON UN POINT DE VUE COMPTABLE, IL N’EST PAS ENCORE AVANTAGEUX DE VOUS INCORPORER? MISE EN […]
