Monsieur Lebon est à la recherche de nouveaux employés. Comme nous le savons, il y a pénurie de main-d’œuvre depuis plus d’un an, et pour attirer de nouveaux candidats, Monsieur Lebon décide d’offrir une prime d’embauche de 3 000 $ conditionnel à un contrat de 2 ans à l’employé qui sera embauché dans sa société. Attention ! […]
Franchisé ! Vous désirez vous lancer en affaires ? Vous ne voulez pas devoir créer un nouveau concept ou mettre de multiples efforts dans le développement de la notoriété de votre entreprise? Franchiseur ! Vous désiriez commercialiser votre marque de commerce ou établir votre savoir-faire rapidement et à grande échelle ? Situation au Québec Aucune loi ne […]
Vous possédez une entreprise de création de savons artisanaux. L’un de vos savons fait fureur auprès de votre clientèle. Grâce à sa mise en marché, vos ventes ont triplé et vous avez le vent dans les voiles. Pour créer ce savon, vous avez passé de nombreuses heures à combiner bon nombre d’ingrédients et après plusieurs […]
Le droit d’auteur fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle dont je vous ai parlé précédemment. De façon générale, il faut savoir que le droit d’auteur protège toutes les œuvres qui sont une création qui provient de l’esprit de l’auteur. Il peut s’agir d’œuvres littéraires (ex. livres), dramatiques (ex. pièce de théâtre, […]
Loi 25: Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Nous vous invitons à consulter notre premier article afin de vous renseigner sur les nouvelles obligations auxquelles vous êtes assujettie depuis le 22 septembre 2022. Puisque la seconde partie des nouvelles obligations engendrées […]
Vous désirez acheter des actions dans une entreprise, mais pour des raisons qui vous sont propres vous ne souhaitez pas que votre identité en tant qu’actionnaire soit dévoilée à quiconque ? Il existe une solution! Il s’agit de conclure un contrat de prête-nom. Qu’est-ce qu’un contrat de prête nom ? Le contrat de prête-nom est un mandat par lequel […]
Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société. À compter du 31 mars 2023, les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises […]
Vous songez à intégrer le capital action d’une société ? Vous êtes déjà actionnaire ? Mais en dehors de votre obligation de payer vos actions, quelles sont vos responsabilités ? À la base, les actionnaires ne sont pas responsables des actes de la société dont ils détiennent des actions. Toutefois, cette règle n’est pas absolue! […]
Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Par exemple vous opérez un site web transactionnel ou redirigez vos clients vers un service d’achat en ligne ? Sachez que de nouvelles obligations vous sont imposées en matière de sécurité de l’information à compter […]
