Il peut sembler relativement simple et peu préoccupant d’organiser, par une belle journée d’été, une activité bénéfice, une réunion, une fête en famille ou entre amis.

Il faut toutefois songer à quelques situations ou ce type d’évènement pourrait exposer son (ses) organisateur(s) à diverses sanctions et/ou amendes.

Prenons l’exemple d’un évènement qui se tiendrait à un endroit autre que le lieu de résidence de l’organisateur (ou le terrain où se situe cette résidence) que de la nourriture y serait servie et que des boissons alcoolisées pourraient également être apportées, servies ou vendues sur le site. Voici quelques points à ne pas négliger, sur lesquels nous avons cru utile d’attirer votre attention.

1- La nourriture

Le premier point à garder à l’esprit, est que : dès le moment où une personne exerce des activités de restauration, prépare et sert des produits alimentaires contre rémunération, celle-ci se doit de détenir un permis délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)[1].

À cet effet, il est utile de mentionner qu’un coût d’entrée (« cover charge ») et toute autre forme de contribution pourrait être considéré comme de la vente d’aliments au détail et ainsi entraîner la nécessité d’obtenir un permis.

Deux types de permis peuvent être octroyé dans la situation factuelle présentée ci-haut, soit :

a- Organismes sans but lucratif :

Les entreprises et les organismes qui organisent des activités de restauration ou de vente au détail dans un but religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel, sportif ou autre du même ordre peuvent se prévaloir du permis Sans but lucratif.

b- Événements spéciaux

Le permis Événements spéciaux permet la tenue d’un événement de courte durée au cours duquel vous pouvez effectuer des activités de restauration ou de vente au détail dans la mesure où vos activités se déroulent sur une période maximale de 30 jours consécutifs.

Dans le premier cas, le tarif est de 33$ par jour d’activité et dans le second, 33$ pour le premier jour et 9$ pour chaque journée additionnelle. Ce sont là des montants relativement peu élevés considérant qu’ils pourraient éviter des amendes pouvant aller de 250 à 15 000$.

2- Les boissons alcoolisées

Un permis de réunion pour vendre ou servir des boissons alcooliques ne peut être délivré à une personne que pour un événement à caractère social, culturel, éducationnel ou sportif et si elle satisfait à certaines exigences[2].

Deux types de permis peuvent être envisagés pour le type d’évènement mis en situation plus haut, chacun comportant des avantages et des inconvénients.

a- Un permis de réunion pour vente de boissons alcoolisées

Dans le cas de ce permis, les participants à l’évènement ne peuvent pas apporter leurs propres consommations, mais celles-ci peuvent être servies gratuitement.

Ce permis peut être délivré à une personne physique sous certaines conditions, notamment :

• • – Le demandeur du permis est un membre du groupe ayant un intérêt pour l’évènement;

• • – Aucun profit ne peut être réalisé lors de l’évènement;

• • – L’évènement s’adresse à un groupe restreint et identifiable de participants, partageant un intérêt commun pour l’évènement (évènement privé);

• • – Une personne physique ne peut faire une demande de permis de réunion pour vendre en vue d’un événement familial que si elle y a un intérêt immédiat et qu’elle est un parent ou un allié de la personne en faveur de laquelle l’événement doit se dérouler et que si le prix demandé pour la boisson alcoolique ne sert qu’à couvrir les frais de l’événement.

Ce permis peut également être délivré à une OSBL si les profits de l’évènement, y compris les droits d’entrée sont utilisés pour les fins de l’organisme, auquel cas l’évènement pourra être public, au coût de 82$ par jour.

b- Un permis de réunion pour servir ou pour apporter des boissons alcoolisées

Le permis de réunion pour servir autorise son titulaire à permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants à l’événement ou à servir gratuitement des boissons alcooliques, lorsque cet événement a lieu à l’extérieur de sa résidence ou d’un établissement de son entreprise où un permis n’est pas exploité.

Il peut être délivré à une personne physique ou à une personne morale. Aucun droit d’entrée ne doit être requis pour participer à l’évènement et aucun profit ne doit être réalisé lors de celui-ci.

Les participants pourraient alors apporter leurs propres boissons alcoolisées.

Le coût pour ce type de permis est de 41$ par jour.

Encore une fois, il s’agit d’un tarif somme toute modeste pour éviter des amendes pouvant aller de 1 225 $ à 6 075 $.

D’autres aspects légaux pourraient devoir être pris en considération si vous planifiez l’organisation et la tenue d’un tel évènement (activités autorisés par le zonage, règlement municipaux sur le bruit et les nuisances, assurances responsabilité,…).

Les aspects que nous venons de couvrir ont été développés pour le cas précis où l’évènement se tiendrait à l’extérieure de la résidence de l’organisateur. On peut facilement imaginer une multitude de scénarios qui en seraient différents. Chaque cas est unique et mérite d’être analysé selon ses particularités.

En ce sens, il nous fera plaisir de vous assister afin que vos évènements se déroulent en toute quiétude.

L’équipe de Vigi Services Juridiques inc.
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