Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ?
Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise.
Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de ne pas investir trop de son temps, de ses énergies et de ses ressources dans la gestion des conflits ou des différends qui peuvent naître avec vos employés, partenaires d’affaires, fournisseurs ou vos clients. C’est à notre avis le cas des clauses de médiation.
Le caractère obligatoire des clauses de négociation ou de médiation dans les contrats commerciaux sera de plus en plus reconnu par nos tribunaux.
De quoi s’agit-il et qu’est-ce que ça signifie ?
Il s’agit d’une clause dans un contrat qui prévoit que les parties à un une entente contenant une telle clause doivent nécessairement passer à travers diverses étapes favorisant la médiation, voire qu’elles doivent nécessairement y participer, avant de pouvoir s’adresser aux tribunaux.
L’incorporation de clause obligatoire de médiation dans vos contrats commerciaux pourrait donc s’avérer un outil extrêmement utile pour prévenir ou résoudre un conflit de façon rapide et économique.
Puisqu’il s’agit d’un processus de décision à la suite d’un dialogue, d’une négociation assistée ou facilitée par un tiers neutre et impartial (le médiateur), il favorise une entente qui sera librement choisie par les parties, à l’amiable et qui leur est mutuellement acceptable.
La médiation peut être utile par exemple pour dénouer une communication déficiente, pour évaluer de façon neutre le mérite des positions, pour rétablir un climat de confiance ou pour préserver la qualité des relations d’affaires dans le futur. À noter qu’il s’agit d’un processus où toutes les étapes sont confidentielles.
Lorsque les parties à un contrat prévoient ensemble, d’un commun accord, de se soumettre obligatoirement à une ou plusieurs séances de médiation via une clause contractuelle, il y a tout à parier qu’elles arriveront à faire d’importantes économies dans la gestion et la résolution de leurs conflits et de leurs litiges.
On indique qu’environ 78% à 88% des médiations se terminent par une entente mutuelle[1]. C’est suffisant pour nous convaincre…et vous ?
Nous vous recommandons donc de réviser votre convention entre actionnaires, vos contrats de services et autres ententes commerciales afin d’y ajouter une clause de médiation obligatoire.
Il nous fera plaisir de vous renseigner et de vous assister en ce sens au besoin.
L’équipe de Vigi Services Juridiques inc.
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[1] GAGNON, J.H., Médiation sans entente : une perte de temps?http://www.droit-inc.ca/article12717-Mediation-sans-entente-une-perte-de-temps.
